Adoption du projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris : répondre à l’urgence tout en assurant l’exemplarité du chantier

May 10, 2019

Ce texte, adopté dans la nuit de vendredi à samedi dans l’Hémicycle, répond à deux nécessités majeures : accompagner le formidable élan de générosité survenu ces dernières semaines et être à la hauteur du défi de reconstruction de Notre-Dame de Paris.


Il prévoit, entre autres, de donner un cadre légal à la souscription nationale lancée le 16 avril, de garantir d’affecter 100% des dons au financement des travaux de restauration et de conservation de Notre-Dame, de favoriser les dons des particuliers jusqu’au 31 Décembre 2019 (réduction fiscale de 75% pour les dons jusqu’à 1000 euros) et de créer un établissement public en charge de la conception et de la réalisation des travaux.


Pour Cathy Racon-Bouzon, responsable du projet de loi pour le groupe LaRem, « Ce chantier nécessitera, par son ampleur et sa symbolique exceptionnelles, la meilleure capacité d’intervention de l’État, la mobilisation des meilleures compétences artistiques et artisanales de France et d’Europe, la plus grande exemplarité et notre plus haut niveau d’exigence. C’est la volonté politique de ce texte dédié à ce haut lieu de notre patrimoine. »


La députée des Bouches-du-Rhône et le groupe La République en Marche ont ainsi déposé des amendements visant à assurer la transparence des dons, garantir l’information et le respect de la volonté des donateurs, encadrer les dérogations nécessaires à la reconstruction et créer un comité scientifique regroupant les meilleurs experts.


Les avancées de la Séance :


- Permettre à l’État et aux fondations de fixer, par convention, les modalités de versement des fonds collectés et d’informer les donateurs


- Exiger de l’État qu’il remette au Parlement un rapport sur le montant des dons et la répartition des dons collectés


- Clarifier l’emploi des dons destinés à la formation des professionnels qui œuvreront à la conservation et à la restauration de la cathédrale


- Créer un comité scientifique indépendant afin de regrouper les compétences et d’obtenir les avis des meilleurs experts


- Obligation de préserver l’intérêt historique, artistique et architectural de la cathédrale

 

 

 

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