Adoption du projet de loi Santé : donner aux Français un accès à des soins de qualité.

March 26, 2019

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à faire émerger un système de santé mieux organisé et renforçant l’accès aux soins dans tous les territoires. Il favorisera les coopérations entre les acteurs de la santé, et assurera à chaque Français la qualité et la sécurité des soins.

 

L’objectif de la réforme est de donner aux Français accès à des soins de qualité, où qu’ils habitent.

 

3 axes majeurs :

 

La modernisation des carrières des professions médicales, avec notamment la suppression du numerus clausus et de la première année commune d’études en santé (PACES), afin d'augmenter le nombre de médecins (+20% de médecins formés chaque année) et de diversifier leurs profil.

 

 

Réforme des études de médecine


• Fin du concours de l’internat : le deuxième cycle sera réformé afin d’intégrer une meilleure valorisation des compétences cliniques et relationnelles des étudiants. La validation de ce cycle alliera connaissances académiques et compétences.• L’affectation en troisième cycle sera réalisée en prenant en compte leurs résultats aux épreuves mais également le suivi de la formation et du projet professionnel. Les postes proposés seront en adéquation avec les besoins et les capacités de formations.

 

• L’amélioration de l’accès aux soins de proximité, avec la création d’un label « hôpitaux de proximité ».


✓ Gradation des soins et hôpitaux de proximité


L’objectif est de labelliser 500 à 600 hôpitaux d’ici 2022 pour en faire des structures adaptées aux soins du quotidien (gériatrie, médecine générale, rééducation), dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques.


Ces hôpitaux travailleront en lien avec la médecine de ville, de façon à ce que les médecins qui exercent en cabinet libéral puissent continuer à y suivre leurs patients. Cela permettra de soutenir les investissements des établissements souffrant d’un manque d’attractivité.


✓ Création des projets territoriaux de santé


Les projets territoriaux permettront aux acteurs de santé de déployer des actions mieux coordonnées et plus lisibles. Ils constitueront une réponse adaptée aux besoins de santé spécifiques de chaque territoire. Les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé seront validés par les ARS.


✓ Les groupements hospitaliers de territoire


Les GHT assureront une meilleure coordination au sein des établissements publics hospitaliers en prenant en charge la gestion des ressources humaines médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutique, en s’appuyant sur des commissions médicales.

 

 

Vous allez fermer des hôpitaux !


FAUX. Aucun hôpital ne fermera ! On ne ferme pas les hôpitaux, on les transforme. La réorganisation de l’offre de soins vise à garantir à tous les patients sécurité et qualité des soins hospitaliers. La structuration permettra de mieux répondre aux besoins des patients à travers la gradation des soins :


- de proximité dans les hôpitaux de proximité
- spécialisés dans les centres hospitaliers
- ultraspécialisés dans les CHU

 

 

• Le développement du numérique répond aux attentes des acteurs de la santé. Ces avancées technologiques faciliteront l’accès aux soins et réduiront les inégalités. Elles seront mises au profit des professionnels de santé afin de favoriser une plus grande coopération territoriale, qui permettra un meilleur suivi des patients.

 

 


✓ L’Espace numérique de santé


Chaque usager – dès la naissance - sera en mesure d’accéder à son espace numérique de santé au plus tard le 1er janvier 2022. Il comportera un espace d’accès à son dossier médical, aux applications de santé référencées et à la gestion de ses données personnelles de santé, mais aussi à l’ensemble des données relatives au remboursement des dépenses de santé. Il permettra enfin d’échanger en toute confidentialité avec les acteurs de santé.

 

 

✓ Télésoins et e-Prescription


Le projet de loi autorisera l’activité des professionnels paramédicaux à distance. Le texte prévoit la possibilité de délivrer des prescriptions dématérialisées dans un cadre sécurisé et innovant pour éviter les erreurs de prescriptions ou les mélanges non pertinents de médicaments.


✓ Création de la Plateforme des données de santé


Elle a pour objectif de développer et de moderniser l’exploitation des données de santé, tout en garantissant la protection de la vie privée des usagers.
Ce projet de loi n’est qu’une brique de la stratégie de transformation du système de santé. Les autres mesures, qui visent à libérer du temps médical, notamment la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la création de 4000 postes d’assistants médicaux auprès des médecins libéraux, font l’objet de négociations conventionnelles et d’un travail de terrain avec les élus et les ARS

 

Avec la numérisation, vous défendez le tout virtuel pour faire des économies !


FAUX. Le développement du numérique se fait en lien avec les professionnels de santé. Il permet de libérer du temps pour qu’ils se consacrent à d’autres activités et simplifie la vie des patients, Il ne remplacera jamais le contact humain.

 

Le rôle du médecin ou de l’auxiliaire médical ne change pas, il reste le point de contact privilégié !


Le texte autorise l’activité des professionnels paramédicaux à distance mais il faudra toujours voir son médecin dans un premier temps. Le remboursement d’un acte de télésoin par l’assurance maladie sera effectué sous réserve qu’un rendez-vous physique ait eu lieu avec un auxiliaire médical de la même profession que celui qui assure l’acte de télésoin.

 

La loi ouvre par ailleurs la possibilité de délivrer des prescriptions dématérialisées et de connaitre en temps réel les médicaments déjà prescrits aux patients afin déviter sur-prescription et mauvais mélanges. Une illustration concrète de l’utilisation du numérique pour simplifier le quotidien des patients !

 

Nous ne supprimons pas de postes, nous en créons !

Ma santé 2022 prévoit la création de 400 postes de médecins généralistes dans les « déserts médicaux » et la création de 4000 postes d’assistants médicaux pour libérer du temps d’exercice aux médecins.

 

 

 

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