Les avancées du budget du sport pour 2019

November 26, 2018

Le cadrage budgétaire pour 2019 présente les orientations stratégiques du Gouvernement en faveur de la Jeunesse, avec notamment la poursuite de la cible de 150 000 jeunes en service civique par an, et du développement de la pratique sportive pour tous et de haut niveau, avec la création d’une nouvelle agence du sport en 2019. La mission participe à l’effort national de redressement des comptes publics grâce à des réformes structurelles.

 

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour l’année 2019 s’élèvent à 998 M€, soit une augmentation de 39 M€ (+ 3,9%) par rapport à la loi de finances (LFI) 2018.

 

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est composée de trois programmes :

 

Le programme 219 « Sport »

 

En matière de politique sportive, le budget 2019 poursuit plusieurs objectifs, s’inscrivant dans le contexte exceptionnel de l’organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 :

L’amélioration de la performance du sport de haut niveau dans la perspective notamment de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;

Le développement des pratiques sportives pour tous, partout, tout au long de la vie autour d’un objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires ;

• La mise en oeuvre d’une stratégie nationale sport-santé ;

La promotion de l’intégrité dans le sport au niveau national, européen et international ;

• L’accroissement de la contribution de la filière économique du sport à la richesse nationale et le développement de l’emploi.

 

Les crédits du programme « Sport » sont en baisse, passant de 347 M€ en LFI 2018 à 319 M€ en 2019 (-8%), une baisse due à un ajustement technique prenant en compte une sous-consommation des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs (-39 M€).

 

Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 »

 

L’objectif principal du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » est de garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis.

 

Ses crédits sont en hausse, s’élevant à 65 M€ pour 2019 contre 48 M€ en LFI 2018 (+17 M€).

 

La mise en place de structures chargées de l’organisation :

Le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, avec un budget pluriannuel global de 3,8 Mds€ et dont le financement est à 97% d’origine privée.

La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), seul opérateur de ce programme, avec un budget pluriannuel, financé à parité par des moyens publics et privés, s’établit à environ 3 Mds€ dont près de la moitié proviendront de l’État et des collectivités territoriales.

• En marge du COJO et de la SOLIDEO, une structure dédiée à l’« héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 » avait été évoquée. Toutefois, la création de cette structure n’est pas encore intervenue, aussi n’a-t-il pas été prévu à ce stade de financement spécifique pour cette action.

 

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative »

 

Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du développement de la vie associative.

 

Les crédits de ce programme sont en hausse, en augmentant de 563 M€ pour la LFI 2018 à 614 M€ pour 2019 (+51 M€).

 

Ce programme s’articule autour des priorités suivantes :

Soutenir le développement de la vie associative en renforçant le chantier de modernisation et de simplification juridique (le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations, sera doté à cet effet de 8,2 M€ en 2019).

Renforcer l’accès des jeunes à l’information en matière d’emploi mais aussi de logement, de santé, de culture et de loisirs et encourager leur mobilité internationale ;

• Permettre à chaque jeune qui le souhaite d’accomplir un service civique, le budget 2019 de ce dispositif s’inscrivant dans l’objectif de 150 000 jeunes par an en service civique (la dotation du Service civique s’élèvera à 497 M€ en 2019) ;

• Renouveler les actions d’éducation populaire, avec en 2019, comme en 2018, un appui de 20,1 M€ aux associations, têtes de réseaux et aux coordinations nationales ;

• Continuer à veiller à la sécurité et à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs (ACM).

 

 

 

FOCUS :

 

Un amendement du gouvernement qui dégage 15 millions d’euros pour le sport pour tous a été adopté 

 

➡️ Cette somme est issue de la hausse du plafond de la taxe « Buffet » (taxe sur les droits TV)
Initialement destinée au budget général, elle ira à la nouvelle Agence nationale du sport : une avancée positive pour les collectivités locales et les clubs pour lesquels l’Etat renforce sa position de partenaire.

 

⚠️Même s’il est regrettable que l’amendement de Cédric Roussel qui visait à augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs pour dégager 15 millions d’euros supplémentaires et que j’ai cosigné n’ait pas été adopté, le sport de haut niveau et les pratiques sportives bénéficieront en 2019 de moyens supplémentaires pour se développer.

 

 

 

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