Les avancées du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur pour 2019

November 26, 2018

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l’année 2019 sont en hausse à 27,97Md€ en autorisations d’engagement (AE) (+370M€ sur un an) et 28,17Md€ en crédits de paiement (CP) (+500M€ sur un an), ce qui traduit la volonté du Gouvernement d’investir dans la jeunesse et dans l’avenir. Ce budget était déjà en hausse en 2018 (+2,6%) et devrait continuer dans cette lancée dans les années à venir.

 

Ce budget poursuit plusieurs objectifs :

- La poursuite de la mise en oeuvre de la loi « Orientation et réussite des étudiants » avec la plate-forme « Parcoursup », l’amélioration des conditions de vie des étudiants notamment via la baisse des droits d’inscription ou la création de 60 000 nouveaux logements étudiants à l’horizon 2022 ;

Le renforcement de l’excellence de la recherche française avec des moyens renforcés pour l’Agence national de la recherche et la mise en oeuvre du plan « Intelligence artificielle » ;

- Le soutien de la position de la France dans les organisations internationales de recherche, notamment par la hausse des crédits alloués à l’Agence spatiale européenne ou au projet de réacteur de recherche civil à fusion nucléaire.

- Le soutien à l’innovation dans les secteurs stratégiques, en particulier en direction des entreprises innovantes.

 

La mission « Recherche et enseignement supérieur » comprend neuf programmes :

 

❖ Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »

 

Le programme 150 s’établit à 13,5 Md€ en AE (+ 0,6% par rapport à 2018) et 13,6 Md€ en CP ; il poursuit plusieurs objectifs : répondre aux besoins de qualification supérieure, améliorer la réussite des étudiants, produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international, améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche, renforcer l’ouverture internationale et européenne des établissements et améliorer l’efficience des opérateurs.

 

❖ Le programme 231 « Vie étudiante »

 

Les crédits alloués au programme « vie étudiante » s’élève à 2,7 Md€ en AE (+0,3% sur un an) et à 2,7Md€ en CP pour 2019 (+0,2% sur un an), et permettent de financer les aides directes et indirectes en direction des étudiants. Le programme poursuit plusieurs objectifs : contribuer à la promotion de l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur, améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants mais également développer le suivi de la santé des étudiants.

 

❖ Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

 

Le programme 172 est un instrument primordial dans le pilotage du système français de recherche et d’innovation et met notamment en oeuvre la stratégie nationale de recherche France-Europe 2020. Il vise à maintenir l’excellence scientifique de la recherche française et à favoriser l’innovation au sein des entreprises. Il est doté de 6,84 Md€ de crédits en AE en 2019 (+1,7% sur un an) et de 6,93 Md€ en termes de CP (+2,4% sur un an).

 

❖ Le programme 193 « Recherche spatiale »

 

Il a pour finalité d’assurer à la France et à l’Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux défis de recherche et est doté de 1,82 Md€ en AE comme en CP pour 2018 (+11,2% sur un an).

 

 

❖ Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable »

 

Programme transversal, il couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, de la construction, des transports et de l’aménagement et constitue un levier important de mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique. Il poursuit plusieurs objectifs visant à développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international, développer les recherches partenariales publics/privés, ou encore le développement des nouvelles technologies de l’énergie. En 2019, le programme est doté de 1,7 Md€ en AE comme en CP (+0,3% sur un an).

 

❖ Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »

 

Il vise à renforcer la compétitivité de l’industrie par la recherche, l’innovation et les transferts de technologie. Cela se manifeste par un soutien aux pôles de compétitivités, au développement des PME innovantes ou à l’accompagnement des actions d’enseignement supérieur, de recherche et de soutien à la création d’entreprises. Il dispose de 678 M€ en AE dans le cadre du PLF 2019 (-8,13% sur un an). La baisse est aussi notable en termes de CP qui passent de 778 M€ à 734 M€ sur la même période.

 

❖ Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) »

 

Il finance les actions d’intérêt pour la défense, et vise à maximiser les retombées civiles de la recherche de défense, et à faire bénéficier la défense des avancées de la recherche civile. Il dispose de 179 M€, en AE comme en CP, inscrits au PLF 2019 (stables sur un an).

 

❖ Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique »

 

Il soutient les actions de recherche scientifique à la culture et vise à promouvoir la culture scientifique et technique afin de la rendre accessible au public. Il dispose de 110 M€ en AE, comme en CP, inscrits au PLF 2019 (-0,8% sur un an).

 

❖ Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles »

 

Ce programme est tourné vers la formation d’ingénieurs, de vétérinaires et de paysagistes, l’organisation des établissements de l’enseignement supérieur agricole ainsi que la valorisation de la recherche dans ces domaines. Il est doté de 352 M€ en AE pour 2019 (+1,9% sur un an). Le chiffre ainsi que l’évolution est semblable en matière de CP.

 

Les principaux crédits à retenir de la mission :

Le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire (13,5 Md€ en AE soit +87 M€ sur un an) : le financement de la formation initiale et continue du baccalauréat à la licence à hauteur de 3,28 Md€ pour 2019, de la formation initiale et continue de niveau master à hauteur de 2,53 Md€ pour 2019 et de la recherche universitaire à hauteur de 3,94 Md€ en 2019.

• Le budget consacré à la vie étudiante (2,7 Md€ en AE soit + 10 M€ sur un an), comprenant les aides directes et indirectes aux étudiants : bourses sur critères sociaux, aide au mérite, restauration universitaire, logements étudiants.

• Les crédits alloués à l’Agence nationale de recherche (+32,7 M€ en AE sur un an), notamment afin de permettre de poursuivre l’amélioration du taux de sélection des projets financés par l’agence ;

• Le financement de la recherche spatiale (1,82 Md€ en AE soit +205 M€ sur un an), qui s’explique notamment par la hausse de 22% sur un an de l’enveloppe permettant à la France de contribuer au financement de l’Agence spatiale européenne (1,17 Md€ pour 2019).

 

 

FOCUS :

 

Chaque année en France 1700 cancers sont détectés chez de jeunes enfants ou adolescents de moins de 15 ans et sont à l’origine de 500 décès par an.


Nous avons adopté à l’unanimité l’amendement du gouvernement visant à rajouter 5 millions, pour porter à 13 millions le budget de la recherche dédiée à la lutte contre les cancers pédiatriques.


C’est la première fois qu’un ligne budgétaire est consacrée à ce combat sur lequel nous restons pleinement mobilisés.

 

 

 

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