Pour une lutte plus efficace contre les rodéos motorisés

July 4, 2018

Le phénomène des rodéos motorisés existe en milieu urbain comme en milieu rural et les acteurs et la recrudescence de sa pratique implique de nombreuses nuisances sonores mais également une insécurité routière accrue.

 

S’il était jusqu’alors difficile de sanctionner ce comportement car l’interpellation en flagrance est en elle-même dangereuse et preuves du délit sont difficiles à apporter dès lors que les engins sont souvent non immatriculés, nous avons souhaité adapter la législation afin de faciliter la répression de ces comportements.

 

L’essentiel du texte :

 

Définition claire d’un délit spécifique facilement caractérisable : « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers ou qui troublent la tranquillité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende »

Répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

Confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction par le juge si la personne est propriétaire ou a la libre disposition de l’engin ;

Possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction

• Ajout d’une réserve tenant à la bonne foi du propriétaire, ce qui permet de procéder à la confiscation des véhicules en cas d’échanges entre les différents participants d’un rodéo urbain mais de protéger le propriétaire qui se serait par exemple fait voler son véhicule ou qui l’aurait prêté pour un autre usage.

 

Il prévoit également des circonstances aggravantes :

 

- Lorsque les faits sont commis en réunion, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.

- Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende :

• Lorsque l’usage de stupéfiant est établi

• Lorsque la personne était sous l’emprise d’un état alcoolique

- Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de cumul de ces deux dernières circonstances (usage de stupéfiants et état d’ivresse).

 

Prochaine étape : discussion du texte au Sénat

 

 

 

 

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