Pour une lutte efficace contre les fake news

June 8, 2018

 

Début de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations. L’objectif de ce texte est à la fois de proposer des dispositifs de prévention destinés aux utilisateurs des plateformes et de créer des mécanismes de sanctions visant à endiguer la propagation des fausses informations. 

 

Lors de ses vœux à la presse en janvier dernier, le Président de la République avait annoncé l’élaboration d’une loi pour lutter contre les fausses informations, celles-ci pouvant déstabiliser les prochaines échéances électorales.

 

Le texte s’organise en deux volets :

  • Le renforcement des pouvoirs du CSA sur les chaînes sous l’influence d’un Etat étranger pour empêcher les campagnes de diffusion massive de « fake news » susceptibles de « porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de participer à une entreprise de déstabilisation de ses institutions »

  • L’engagement de la responsabilité des plateformes en leur imposant un « devoir de transparence » accru pour les contenus sponsorisés en période électorale pour lutter contre la diffusion des fausses informations sur Internet

Les règles existantes sont renforcées pour permettre le retrait rapide des fausses informations dans les médias audiovisuels et sur internet.

 

Pour pouvoir demander la cession de diffusion de fausses nouvelles, les nouvelles concernées devront être, de manière cumulative : manifestement fausses, diffusées de manière massive, et diffusées de manière artificielle (les auteurs ou annonceurs achetant de l'audience).

 

Un nouveau mécanisme de contrôle est donc instauré en période électorale (obligation de transparence et possibilité de recours), mais un autre est également prévu pour un contrôle hors période électorale (devoir de coopération des plateformes).

 

Exemple de ce que permet cette proposition de loi :

 

Durant la campagne présidentielle française de 2017, on a pu lire ou entendre un grand nombre de fausses informations, visant à décrédibiliser les candidats à l’élection. Des sites d’extrême droite ont notamment relayé l’information selon laquelle Emmanuel Macron aurait souhaité instaurer la charia à Mayotte. Avec la nouvelle loi, il sera dorénavant possible de stopper la propagation d’une telle fake news.

 

On a vu le même phénomène perturber des scrutins aussi importants que l’élection américaine, le référendum britannique sur le Brexit ainsi que le référendum catalan.

 

Si la régulation de ce phénomène potentiellement dangereux pour les élections sera donc désormais assurée, un travail d’éducation est lui aussi nécessaire. La ministre de la Culture a annoncé de futures mesures en faveur de l’inscription dans les programmes scolaires de l'éducation à l'information, à l’image et aux médias.

 

 

 

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