Pour une rémunération plus juste des agriculteurs et l’accès de tous les Français à une alimentation saine et durable

May 30, 2018

 

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable s’inscrit dans la continuité des Etats généraux de l’alimentation. Il vise à mettre en œuvre plusieurs orientations qui se sont dégagées au cours de cette grande consultation.

 

Le Président de la République s’était engagé lors de sa campagne à organiser des Etats généraux de l’alimentation. Cette grande consultation a été lancée par le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 20 juillet 2017 dernier. Les cinq mois de consultations qui ont suivi ont associé tous les acteurs du secteur à la réflexion des deux ministères et ont permis de parvenir à des solutions concrètes.

 

Ce projet de loi est axé sur trois grands enjeux :

  • Assurer la souveraineté alimentaire de la France en préservant la capacité de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs

  • Permettre à tous les Français d’avoir accès à une alimentation sûre, durable et de qualité pour un coût raisonnable

  • Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits

 

Les avancées permises par ce texte sont nombreuses :

  • Ce sont désormais les agriculteurs qui proposent leur prix aux acheteurs dans la proposition de contrat, et non l’inverse

  • La restauration collective inclut « une part significative » de produits locaux, issus de l’agriculture biologique et bénéficiant de labels

  • Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent expérimenter, durant trois ans, l’interdiction de l’utilisation de récipients en plastique dans les cantines dont elles ont la charge, en particulier les cantines scolaires

  • Un nouveau délit est créé pour le fait d’exercer ou de laisser exercer des mauvais traitements envers les animaux pour les personnes qui exploitent des établissements de transport d’animaux vivants ou des abattoirs

  • Toute promotion sur la vente de pesticides est interdite

  • Le don alimentaire est étendu à la restauration collective

  • L’étiquetage de certains aliments doit faire figurer à partir de janvier 2023 différentes mentions telles que , le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore

 

J'ai pour ma part déposé deux amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire :

  • Le premier incite les commerces d'une surface inférieure à 400 m2 à proposer les invendus encore consommables à des associations caritatives ou à leurs salariés

  • Le second oblige les commerces de détails alimentaires à réduire le prix de vente des produits périssables dont la date de péremption approche, pour éviter de jeter les invendus tout en favorisant le pouvoir d'achat des ménages

 

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la Politique Agricole Commune post 2020 qui devra renforcer la compétitivité des filières agricoles et permettre à l’agriculture d’être plus performante du point de vue environnemental.

 

A savoir :

 

La France reste la première puissance agricole d’Europe : au sein de l’Union européenne, elle

demeure l’Etat membre ayant le plus contribué à la valeur de la production agricole (18%), devant l’Allemagne (14%), l’Italie (13%) et l’Espagne (10%).

 

Glyphosate : 

 

Vous avez été nombreux à me solliciter quant à l'amendement visant à inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans.

 

Je vous assure que notre majorité ne renonce en rien à cet engagement. 


Il s’agit aujourd’hui d’accélérer la recherche scientifique pour trouver des solutions alternatives et continuer de porter cette question au niveau européen. 


Nous faisons confiance aujourd’hui aux acteurs pour s’organiser et avancer vers la suppression de l’utilisation du glyphosate.

 

D’ici 3 ans, si notre ambition n’est pas atteinte, l’inscrire dans la loi aura du sens.

Vous pouvez compter sur notre engagement total sur cette question.

 

https://www.gouvernement.fr/player/video/9845 

 

 

 

 

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