Pourquoi devons-nous réformer la SNCF ?

April 9, 2018

 

Nous entamons aujourd’hui à l’Assemblée nationale la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l’objectif : faire de la SNCF un grand service public ferroviaire.

 

Découvrez la réforme :

 

Considérant que le « statu quo n’est pas une option », le Gouvernement propose « un nouveau pacte ferroviaire entre la Nation, la SNCF et les cheminots ». Ce pacte vise à améliorer la qualité du service aux usagers tout en assainissant la gestion de la SNCF pour assurer aux contribuables l’efficacité de la dépense publique en matière de transport.

 

·     Refonder le groupe SNCF sans le privatiser

 

Nous voulons unifier les établissements groupe SNCF pour le renforcer. Il s’agit de créer une société nationale à capitaux publics qui ne pourront pas être vendus à d’autres actionnaires. Elisabeth Borne, ministre des Transports, précise : « c’est l’inverse d’une privatisation, puisque l’État y détiendrait des titres incessibles ».

 

·     Faire de la nouvelle SNCF un groupe plus performant en vue de l’ouverture à la concurrence

 

Conformément aux directives européennes, le transport ferroviaire de voyageurs sera ouvert à la concurrence en France dans les prochaines années.

La direction de la SNCF doit présenter au Gouvernement, avant l’été, un projet stratégique d’entreprise pour moderniser le groupe afin de le préparer à cette ouverture à la concurrence.

Cela implique d’améliorer son efficacité industrielle et donc de réduire ses coûts, ce qui apparaît comme « une nécessité pour que ce service public s’adapte aux nouveaux besoins ».

 

·     Poser clairement la question du statut des cheminots

 

Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter sous le statut spécifique des cheminots. C’est pourquoi le Gouvernement prévoit d’arrêter les recrutements sous ce statut à l’avenir. Pour autant, la protection de ceux qui travaillent aujourd’hui dans ce cadre, et en particulier leur régime de retraite, n’est pas remise en cause.

 

Enfin, pour assurer une concurrence loyale entre les entreprises ferroviaires, le Gouvernement prévoit l’ouverture d’une négociation au niveau de la branche pour tenir compte des contraintes spécifiques liées au métier d’opérateur de réseaux ferrés.

 

Nous investissements dans l’avenir :

  • Rénovation du réseau - Pour améliorer la qualité de service des transports ferroviaires, l’État va consacrer 3,6 milliards d’euros par an dans les 10 prochaines années pour la rénovation du réseau. C’est l’équivalent de 10 millions d’euros par jour, soit un budget augmenté de moitié par rapport à la décennie précédente.

  • Désendettement de la SNCF - Si les efforts pour désendetter la SNCF devront être partagés, l’État prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire « dès lors que la SNCF y aura contribué ».

Le vrai / Faux avec Elizabeth Borne

 

 

 

 

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