Réforme / Nous allons créer de nouveaux droits au chômage : pour les indépendants et pour les salariés démissionnaires.

March 9, 2018

Les évolutions du marché du travail appellent à une adaptation de l’assurance chômage. L’accord national interprofessionnel (ANI), négocié par les partenaires sociaux depuis 2 mois ½, représentent de réelles avancées, saluées par le Gouvernement. Cet accord va créer de nouveaux droits pour ceux qui n’en ont pas et responsabiliser les acteurs. Il servira aussi de base au projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui comptera trois axes :

 
1- Créer de nouveaux droits pour les indépendants et les salariés démissionnaires
  • Nous allons créer un droit pour ceux qui veulent mener un nouveau projet professionnel : créer son entreprise ou changer de métier, avec la possibilité de percevoir une indemnisation chômage tous les cinq ans.

Ainsi les personnes démissionnaires qui ont un projet professionnel auront le même droit à l’indemnisation que les autres demandeurs d’emploi. A condition qu’elles aient travaillé durant les 5 dernières années, elles pourront percevoir l’assurance-chômage durant 2 ans (3 ans pour les plus de 50 ans).

 

Un bilan sera fait par les partenaires sociaux au bout d’un an, sur la maîtrise financière de la mesure, qui ne représentera qu’une part très faible du budget global.

  • Nous allons mettre en place un droit de 800€ par mois pendant 6 mois pour les indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10 000 €.  "Un entrepreneur, c’est quelqu’un qui prend des risques" et "jusqu’à présent, il n’y avait aucune aide si ça se passait mal ".

Cette mesure concernera notamment les agriculteurs, les artisans, les microentrepreneurs, les commerçants indépendants.

 

 

2- Responsabiliser en luttant contre la précarité
 
Les conclusions de l’Accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux présentent des propositions pour lutter contre la précarité dans l’emploi. Muriel Pénicaud va, par conséquent, demander aux branches de poursuivre ce travail et faire des propositions d’ici à la fin de l’année. Le Gouvernement prendra ses responsabilités si les résultats sont insatisfaisants en mettant par exemple en œuvre un dispositif de bonus/malus, dont la possibilité sera inscrite dans la loi.
 
 
3- Responsabiliser la recherche d’emploi
 
L’existence de nouveaux droits implique des devoirs. C’est pourquoi les moyens dédiés au contrôle de la recherche d’emploi seront renforcés dans les prochains mois.
Le Gouvernement va tripler les équipes de contrôle de Pôle Emploi, qui vont passer de 200 à 600 agents d’ici la fin de l’année, car une faible minorité de chômeurs profite du système, « ce qui crée un sentiment de suspicion qui pèse sur tous les autres ».
 
Le renforcement des contrôles doit aller de pair avec un accompagnement plus rapide et personnalisé des demandeurs d’emploi.
 

Ces contrôles ne visent pas prioritairement à sanctionner les demandeurs d’emplois, car la grande majorité d’entre eux cherchent activement un emploi. Ils permettront d’aider et de remobiliser les demandeurs d’emploi démobilisés. Pour ceux qui ne cherchent pas activement, des sanctions seront en revanche appliquées, mais de façon plus juste et plus efficace.

 

Aujourd’hui, un demandeur d’emploi qui ne se rend pas à une convocation peut être sanctionné d’une radiation de deux mois, alors qu’en cas de défaut de recherche d’emploi, cette radiation est de quinze jours. L’échelle des sanctions sera donc rendue plus cohérente et plus juste.

 
 

L’assurance-chômage en chiffres :

  • 33 milliards de recettes
  • près de 3 millions de chômeurs indemnisés.
 
 

 

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