Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adopté.

October 3, 2017

Pour renforcer la sécurité des français : loi sécurité intérieure

 

 « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, mais la menace terroriste, elle, reste permanente ».

 

Cette loi concilie sécurité et libertés.

 

Il s’agissait de conserver des mesures de police garantissant la sécurité des Français, gage de l’exercice de leurs libertés, sans transposer l’état d’urgence dans le droit commun.

 

Toutes les mesures sont ciblées uniquement sur les cas de terrorisme et les individus les plus dangereux alors que l’état d’urgence permettait de prendre des mesures sur le fondement d’une menace à la sécurité et à l’ordre publics.

 

 

Pourquoi j’ai souhaité voter ce texte :

 

 

- Pour prévenir le terrorisme et lutter contre la radicalisation. Les préfets pourront dorénavant fermer des lieux de culte lorsqu’on y incite à la violence ou à la commission d’actes terroristes.

 

- Pour permettre aux forces de l’ordre d’isoler les personnes radicalisées. Cette loi permet aux autorités d’obligé les personnes radicalisées et représentant une menace potentielle à résider dans un périmètre géographique donné et de les faire pointer chaque jour au commissariat ou à la gendarmerie.

 

- Pour mieux encadrer les perquisitions administratives. La nouvelle loi va permettre de concilier efficacité et liberté, en autorisant – par une décision du juge des libertés - les visites aux domiciles de personnes constituant une menace particulièrement grave et soupçonnées d’entretenir des liens avec la mouvance terroriste.

 

- Pour renforcer le contrôle autour des ports et aéroports internationaux les plus exposés.

 

 

Avec cette loi, l’efficacité de la lutte anti-terroriste sera accrue.

 

 

Le gouvernement s’est également engagé à :

 

 

  • renforcer les effectifs de police et gendarmerie : + 10 000 d’ici 2022,

  • renforcer les moyens du renseignement (1900 postes sur les 10 000 créés),

  • organiser une meilleure coordination entre les services de renseignement grâce à la (Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme),

  • fusionner l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) avec l’Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT).

 

De la théorie, à la pratique, la loi sécurité intérieure est renforcée par le projet de loi de finances pour 2018.

 

Ainsi le PLF pour 2018 prévoit :

 

Une augmentation inédite du budget des Armées. +1,8 Mds € en 2018 puis +1,7 Mds €/an jusqu’en 2022.

 

Une augmentation des moyens alloués à la sécurité des Français. +0,2 Mds € en 2018 et +0,5 Mds € à l’horizon 2020. Les moyens humains des forces de sécurité intérieure seront renforcés dès 2018, à hauteur de 200 emplois supplémentaires au sein de la police nationale et de la gendarmerie.

 

Les moyens de la Justice seront également renforcés, avec notamment la création dès 2018 de 1000 emplois supplémentaires. La mission « Justice » verra ses moyens augmenter en 2018 de 3,9 %, soit une hausse de crédits de plus de 260 M €.

 

 

 

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