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 En Direct de l’Assemblée nationale, cette rubrique vous permettra de découvrir ou d’approfondir les textes de loi votés par la représentation nationale.

Vous pourrez y dissiper des doutes, des malentendus ou rectifier tout simplement des contre-vérités entendues ici ou là.

20 Feb 2019

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les objectifs de ce texte :

• Simplifier la procédure civile en déchargeant les juridictions tout en garantissant mieux les droits des justiciables et en leu...

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Création d’un droit à la déconnexion des enfants au sein de l’école.

07/06/2018

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