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 En Direct de l’Assemblée nationale, cette rubrique vous permettra de découvrir ou d’approfondir les textes de loi votés par la représentation nationale.

Vous pourrez y dissiper des doutes, des malentendus ou rectifier tout simplement des contre-vérités entendues ici ou là.

30 Oct 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est présenté annuellement par le Gouvernement à l’automne, il vise notamment à maîtriser les dépenses sociales et de santé et à traduire certaines mesures législatives contenues dans la stratégie nationale de santé...

23 Oct 2018

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) poursuit trois priorités : libérer l’économie et le travail, protéger les Français, investir pour l’avenir en préparant les défis de demain et en transformant l’action publique.

Principaux objectifs du PLF pour 2019 :

•...

9 Oct 2018

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») constitue une nouvelle étape dans la volonté de « libérer, protéger et unir » l’économie française et améliorer la participation des salariés. Il s’inscrit dans la continuité de l...

2 Oct 2018

Nous venons d'adopter le Projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

La France dispose d’atouts considérables et reste encore la première puissance agricole d’Europe. Pourtant le...

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Création d’un droit à la déconnexion des enfants au sein de l’école.

07/06/2018

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