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 En Direct de l’Assemblée nationale, cette rubrique vous permettra de découvrir ou d’approfondir les textes de loi votés par la représentation nationale.

Vous pourrez y dissiper des doutes, des malentendus ou rectifier tout simplement des contre-vérités entendues ici ou là.

29 Mar 2018

La totale autonomie des écoles hors contrat a été la source de nombreuses dérives. Leur nombre et leur fréquentation est en augmentation constante : il devenait urgent d’encadrer leur ouverture et de pouvoir vérifier ce qui y est enseigné.

Le renforcement des contrôles...

28 Mar 2018

« Il semble important de développer plus activement la participation des entreprises au financement du service civique sous forme de mécénat de compétence.

Il pourrait être envisagé un « service civique partagé ».
Ce dispositif consisterait - pour le volontaire - en l...

21 Mar 2018

Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Des mesures fortes pour mieux protéger les victimes !

➡️ L’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : 30 ans au lieu de 20 ac...

9 Mar 2018

Les évolutions du marché du travail appellent à une adaptation de l’assurance chômage. L’accord national interprofessionnel (ANI), négocié par les partenaires sociaux depuis 2 mois ½, représentent de réelles avancées, saluées par le Gouvernement. Cet accord va créer de...

5 Mar 2018

Le chèque énergie : une aide pour 4 millions de ménages effective dès le 26 mars prochain !

Ce nouveau dispositif créé par loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue une étape importante vers un réel progrès écologique.

Deux objectif...

1 Mar 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


Pourquoi et comment ? On vous explique les objectifs et les changements de la réforme.

Adapter l’impôt à la situation réelle des usagers

  • Aujourd’hui, on paye l’impôt sur les r...

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Création d’un droit à la déconnexion des enfants au sein de l’école.

07/06/2018

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