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 En Direct de l’Assemblée nationale, cette rubrique vous permettra de découvrir ou d’approfondir les textes de loi votés par la représentation nationale.

Vous pourrez y dissiper des doutes, des malentendus ou rectifier tout simplement des contre-vérités entendues ici ou là.

Adoption du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les objectifs de ce texte : • Simplifier la procédure civile en déchargeant les juridictions tout en garantissant mieux les droits des justiciables et en leur assurant un accès facilité. • Alléger la charge des juridictions administratives et renforcer l’efficacité de la Justice administrative. • Simplifier la procédure pénale pour rendre la Justice plus accessible aux victimes ; pour simplifier le travail des acteurs ; pour apporter une réponse plus efficace aux délits du quotidien. • Renforcer l’efficacité et le sens de la peine pour la rendre plus effective, améliorer la réins

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