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 En Direct de l’Assemblée nationale, cette rubrique vous permettra de découvrir ou d’approfondir les textes de loi votés par la représentation nationale.

Vous pourrez y dissiper des doutes, des malentendus ou rectifier tout simplement des contre-vérités entendues ici ou là.

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est présenté annuellement par le Gouvernement à l’automne, il vise notamment à maîtriser les dépenses sociales et de santé et à traduire certaines mesures législatives contenues dans la stratégie nationale de santé. Il détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Respect des engagements de retour à l’équilibre et de désendettement de la sécurité sociale : En 2019 et pour la première fois depuis 2001, les comptes du régime général devraient être à l’équilibre en incluant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Fin 2018, 60 % de la dette transférée à la CADES auront été amortis, soit 155,1 Md€ su

Projet de Loi de Finances 2019 - Première Partie

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) poursuit trois priorités : libérer l’économie et le travail, protéger les Français, investir pour l’avenir en préparant les défis de demain et en transformant l’action publique. Principaux objectifs du PLF pour 2019 : [if !supportLists]• Soutenir le travail et renforcer l’attractivité de nos entreprises : - En investissant dans les compétences pour lutter contre le chômage. Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) poursuit ainsi sa montée en charge, avec 2,5 Md€ de crédits et contributions. Le PLF renforce l’effort en faveur des dispositifs ciblés, comme l’élargissement de l’exonération de cotisations sociales « Aide au chômeur cr

PACTE : Pour libérer l’économie et améliorer la participation des salariés

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») constitue une nouvelle étape dans la volonté de « libérer, protéger et unir » l’économie française et améliorer la participation des salariés. Il s’inscrit dans la continuité de la réforme du droit du travail, de la transformation de la formation professionnelle, ainsi que des mesures déjà adoptées et à venir en matière fiscale. ➢ Plusieurs constats sur les entreprises en France Les principales mesures de ce projet de loi visent à répondre à plusieurs constats qui concernent les entreprises françaises : [if !supportLists]- [endif]les entreprises sont la principale source d’emplois en France ave

Pour une rémunération plus juste des agriculteurs et l’accès de tous les Français à une alimentation

Nous venons d'adopter le Projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. La France dispose d’atouts considérables et reste encore la première puissance agricole d’Europe. Pourtant les crises agricoles successives ont entraîné une crise morale des agriculteurs français et une dégradation de la compétitivité du modèle français. En parallèle, malgré des produits agricoles français reconnus pour leur qualité, les consommateurs sont de plus en plus exigeants. Les Etats Généraux de l’Alimentation avaient ainsi l’objectif de renouer le dialogue entre l’ensemble des parties prenantes et de trouver des solutions p

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