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 En Direct de l’Assemblée nationale, cette rubrique vous permettra de découvrir ou d’approfondir les textes de loi votés par la représentation nationale.

Vous pourrez y dissiper des doutes, des malentendus ou rectifier tout simplement des contre-vérités entendues ici ou là.

Pour une fiscalité plus juste

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale à l’échelle nationale, en complément des efforts entrepris par la France à l’échelle internationale et européenne. Il est essentiel au bon équilibre de la politique gouvernementale : « droit à l’erreur », dans une logique d’accompagnement et de conseil, pour les citoyens de bonne foi d’un côté (projet de loi pour un État au service d’une société de confiance), renforcement des sanctions pour les fraudeurs, qui se soustraient volontairement à leurs obligations fiscales, de l’autre. Ce texte s’inscrit également dans la suite des affaires LuxLeaks, Paradi

Présentation du Plan Pauvreté par le Président : faire plus pour ceux qui ont moins

Le Président de la République a présenté aujourd’hui le Plan Pauvreté. Petite enfance, lutte contre le décrochage, revenu universel, les mesures sont nombreuses mais toutes ont le même but, permettre non pas de vivre un peu mieux dans la pauvreté, mais bien d’en sortir. Ce Plan contient à la fois des mesures très concrètes qui seront mises en œuvre dès 2019 et une stratégie de long terme. Il s’articule autour de 5 engagements majeurs pour lesquels l’Etat consacre 8,5 milliards d’euros. ENGAGEMENT N°1 : L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté Empêcher qu’un enfant pauvre aujourd’hui ne devienne un adulte pauvre demain, rompre avec le déterminisme

Rentrée sociale : 6 chantiers sociaux pour une grande ambition – « refonder notre État-providence av

Le Premier ministre a rappelé cette semaine les 6 grands chantiers de la transformation sociale à venir et le calendrier de l’action gouvernementale en la matière dans les prochains mois. · Les prochains mois seront marqués par une vaste transformation de notre modèle social, pour le rendre plus juste, plus efficace, plus universel. « Notre souci c'est l'efficacité, […] c'est faire en sorte que nous ne nous payons pas de mots dans les impératifs de solidarité. » Cette transformation est indispensable car depuis des décennies, notre modèle est grippé : chômage élevé, augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA de 50% en 10 ans, près de 9 millions de personnes pauvres dont 3 milli

Le prélèvement à la source sera mis en œuvre dans de bonnes conditions en janvier 2019

1. La réforme est prête Des tests ont permis d’éprouver le dispositif dans des conditions réelles. Ils ont pu porter sur la totalité des situations à tester (120 millions d’informations échangées) et n’ont révélé aucun dysfonctionnement Il n’existe aucun risque de prélèvement en double de certains contribuables, le prélèvement à la source étant appliqué par l’employeur 2. Une réforme de simplification et de modernisation pour tous L’actuel décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt est préjudiciable aux contribuables qui connaissent d’importantes variations de revenu : le prélèvement à la source met fin à ces difficultés, puisque l’impôt s’adapte automatiqueme

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