Direct

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 En Direct de l’Assemblée nationale, cette rubrique vous permettra de découvrir ou d’approfondir les textes de loi votés par la représentation nationale.

Vous pourrez y dissiper des doutes, des malentendus ou rectifier tout simplement des contre-vérités entendues ici ou là.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale : renforcer les solidarités, soutenir les plus fragiles, augmenter le pouvoir d'achat, soutenir les entrepreneurs en réformant le système du RSI… Le PLFSS s’inscrit pleinement dans l’objectif que s’est fixé le Gouvernement de maîtriser la dépense publique et de réduire le déficit public. En 2018, les dépenses de sécurité sociale évolueront globalement de 2,1 %, ce qui représente un effort d’économies, supérieur à celui de 2017. « On a toujours traité la pauvreté, la fragilité (…) de façon indemnitaire. (…) le pari que nous faisons, c’est celui de l’investissement pour sortir de la fragilité, pour sortir de la pauvreté » (Edouard Philippe

Budget : recherche et enseignement supérieur

Un budget en hausse de 700 millions : 175 M€ iront aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur, auxquels viendront d’ajouter les 450 M€ prévus par le Grand Plan d’Investissement consacrés à la transformation du premier cycle. Ce budget poursuit trois grands objectifs : - Accompagner la transformation des établissements d’enseignement supérieur : ce budget impulse l’accompagnement de la hausse démographique observée depuis deux ans et qui devrait perdurer jusqu'en 2022. En effet, les facultés françaises doivent accueillir chaque année quelque 40 000 étudiants supplémentaires. En outre, ce budget est porteur de moyens pour l’immobilier des universités ; - Conforter les dispo

Cathy RACON-BOUZON nommée administratrice du Centre Pompidou

Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône, vient d’être nommée, par le Président de l’Assemblée nationale, membre du conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou. Cet établissement public – financé à plus de 70% par l’état – a, au sein de son conseil d’administration 4 parlementaires chargés notamment de faire le lien entre le Parlement et le Centre Pompidou, de contrôler son action, d’approuver son budget et de participer à son développement… Comme le rappelle la députée marseillaise : « Ce célèbre musée parisien - entièrement voué à la création contemporaine et moderne – est l’une des seules institutions culturelles à afficher cette année un bilan

Budget de l’Éducation nationale

Un budget en hausse de 1,3 Mds € pour l’Éducation nationale. Il reste le premier budget de la nation avec 50,1 Mds €. La priorité est donnée au 1er degré. L’objectif est de garantir la réussite de 100 % des élèves à l’école primaire. La rentrée scolaire 2018 verra le nombre d’emplois de professeurs devant élèves augmenter de 3 881 dans l’enseignement primaire. Les moyens en faveur du remplacement seront également augmentés. Un budget qui accompagne également tous les élèves vers la réussite. Il permettra d’offrir un meilleur soutien aux élèves, par l’organisation de «stages de réussite» pour aider ceux qui en ont besoin à commencer l’année dans de bonnes conditions et par un nouveau disposit

Adoption du projet de loi de finances pour 2018 (1er partie) : le budget du pouvoir d’achat.

Nous avons adopté le 24 octobre dernier - à une large majorité - la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (le volet « recettes »). Il s’agit du budget du pouvoir d’achat, avec des mesures fortes comme la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation. Ce budget est aussi celui de l’investissement, avec une réforme de la fiscalité du capital pour stimuler l'investissement privé et un Grand plan d’investissement public à hauteur de 57 milliards d’euros. Tout ce qui relève du financement de l’économie productive doit être encouragé pour relancer notre économie. Pourquoi j’ai souhaité voter ce texte : - Pour redonner du pouvoir d’achat aux français : en supprimant la ta

Budget : Sport, jeunesse et vie associative.

Un budget de 889 millions d’euros consacré aux politiques publiques en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative. Le budget consacré au sport se voit dédier 348 millions. Le budget sport crée ainsi une ligne budgétaire pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP) et le développement de la pratique du sport pour tous (engagement de campagne du Président de la République, avec l’objectif de recruter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024). Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative se voit lui doté de 541 millions. C’est ainsi plus de 20 000 postes supplémentaires en service civique qui seront créés par rapp

Budget de la Culture

Un budget préservé pour 2018. L’effort budgétaire global en faveur de la culture sera de près de 10 milliards d’euros en 2018. La culture est au cœur de notre projet car elle est la clé, le ressort, de son ambition : permettre à notre pays de retrouver confiance en donnant du sens à nos existences individuelles et à notre vie en société. Un budget de transformation qui s’accompagne de 6 priorités : 1 - Offrir un accès pour tous à la culture. 2 - Favoriser, par la vie culturelle, la cohésion sociale et le dynamisme des territoires. 3 - Contribuer à la refondation de l’Europe, de la francophonie et de l’action culturelle internationale. 4- Soutenir la création et les artistes et préserver le m

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adopté.

Pour renforcer la sécurité des français : loi sécurité intérieure « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, mais la menace terroriste, elle, reste permanente ». Cette loi concilie sécurité et libertés. Il s’agissait de conserver des mesures de police garantissant la sécurité des Français, gage de l’exercice de leurs libertés, sans transposer l’état d’urgence dans le droit commun. Toutes les mesures sont ciblées uniquement sur les cas de terrorisme et les individus les plus dangereux alors que l’état d’urgence permettait de prendre des mesures sur le fondement d’une menace à la sécurité et à l’ordre publics. Pourquoi j’ai souhaité voter ce texte : - Pour prévenir le terrorisme et

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